Le traité international sur la haute mer atteint son seuil de ratification

Le 19 septembre 2025, le Maroc et la Sierra Leone sont devenus respectivement le 60e et le 61e pays à ratifier l'accord des Nations unies sur la biodiversité marine des zones situées au-delà des juridictions nationales, plus connu sous le nom de traité sur la haute mer ou accord BBNJ. Ce seuil de soixante ratifications, requis pour l'entrée en vigueur du texte, a été atteint lors de la semaine de haut niveau de l'Assemblée générale des Nations unies à New York. Conformément aux règles prévues par le traité, celui-ci est entré en vigueur cent vingt jours plus tard, soit le 17 janvier 2026. Signé en septembre 2023, cet accord complète la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 et couvre la haute mer, un espace représentant environ 60 % de la surface de la planète et les deux tiers de l'océan mondial, jusqu'ici largement dépourvu de cadre juridique contraignant pour la protection de la biodiversité. Il doit notamment permettre la création d'aires marines protégées en haute mer et encadrer les études d'impact environnemental des activités menées dans ces eaux internationales. La France, qui avait signé le traité dès 2023, l'a ratifié en février 2025.

Source : ONU Info (Organisation des Nations unies)